Accueil » CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
Les modalités de consultation des présentes CGF sont destinées aux animaux de compagnie : canin / NAC
Tous les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF
MENTIONS OBLIGATOIRES
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
SELARL VETERINAIRES SAINTE ANNE
Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie
Route de Vedène, 30 espace activité Sainte Anne, 84700 SORGUES
Tel 04 90 83 37 74 – mail : contact@veterinairesainteanne.com
Page Facebook / Instagram / Linkedin
Site internet : https://www.veterinairesainteanne.com
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
Consultations sur rendez-vous du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h
URGENCES au 04 90 83 37 74 ou par le 3115
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire : Liste, diplômes, titres
- Dr. Vincent Thary
Vétérinaire Associé
Ancien interne de Médecine et Chirurgie de Maisons-Alfort
Activités : Médecine et chirurgie générale, médecine interne et échographies (abdominale et cardiaque)
- Dr. Laurent Brun
Vétérinaire Associé
CES d’Orthopédie et Traumatologie animale
Activités: Médecine et chirurgie générale, chirurgie spécialisée en tissus mous et orthopédie
- Dr. Éric Maréchal
Vétérinaire Associé
Diplômé de l’ULG de Liège
Activités : médecine et chirurgie générale, médecine interne et imagerie médicale
- Dr. Arthur Reynaud
Vétérinaire Associé
Diplômé de l’ULG de Liège, Master de Spécialisation :internat clinique en « Animaux de Compagnie »
Ancien chargé de consultation au SIAMU de l’ENV de Lyon
Activités : médecine et chirurgie générale, médecine interne et imagerie médicale
- Dr. Emilio Avogadro
Vétérinaire
Diplômé de la faculté de Médecine Vétérinaire de l’Université de Turin en Italie
Activités : médecine et chirurgie générale, médecine interne et imagerie médicale
- Dr. Bonnafé Thomas
Vétérinaire
Diplômé de l’Ecole vétérinaire de Lyon
Activités : médecine, chirurgie générale et urgences
- Dr. Del Barrio Gonzalo
Vétérinaire
Diplômé de la faculté de Médecine Vétérinaire de l’Université Complutense de Madrid en Espagne
Activités : Médecine et chirurgie générale, consultations NAC et urgences
- Dr. Fresson Guillaume
Vétérinaire
Diplômé de la
Activités : imagerie médicale
- Dr Rey-Febrer Andrea
Vétérinaire
Diplômé de la faculté de Vétérinaire de l’Université Autonome de Barcelone en Espagne
Activités : Oncologie et médecine interne
- Dr. Collard Charles
Vétérinaire Collaborateur Libéral
Diplômé de l’École Nationale Vétérinaire d’Alfort
Ancien Interne de l’École Nationale Vétérinaire de Nantes (ONIRIS)
Activités : Chirurgie spécialisée en tissus mous, orthopédie et neurologie
- Dr. Carpentier Guerric
Vétérinaire
Diplômé de l’ULG de Liège
Activités : Chirurgie spécialisée en tissus mous, orthopédie et neurologie
- Dr. Assair Laura
Vétérinaire
Diplômé de la faculté de Vétérinaire de l’UAX Madrid en Espagne
Activités : Chirurgie, médecine générale et urgences
- Dr. Mainfroy Quentin
Vétérinaire
Diplômé de l’École nationale de Vétérinaire de Lyon
Activités : Médecine générale et urgences
- Dr. Bogaert Vicky
Vétérinaire
Diplômé de l’ULG de Liège
Activités : médecine, chirurgie générale et urgences
- Dr. Burgevin Claire
Vétérinaire
Diplômé de l’École nationale de Vétérinaire de Lyon
Activités : Médecine générale et urgences
- Dr Guerin Axelle
Vétérinaire interne-collaborateur libérale
Diplômé de la Faculté de médecine Vétérinaire de l’Université de Cluj Napoca en Roumanie
Activités : médecine, chirurgie générale et urgences
- Dr Ruiz Emma
Vétérinaire remplaçant-futur interne
DESV École vétérinaire de Lyon
Activités : médecine, chirurgie générale et urgences
- Dr Chabanne Emma
Vétérinaire interne-collaborateur libérale
Diplômé de la Faculté de médecine Vétérinaire de l’Université de Cluj Napoca en Roumanie
Activités : médecine, chirurgie générale et urgences
- Dr Barbier Armelle
Vétérinaire interne-collaborateur libérale
Diplômé de l’ULG de Liège
Activités : médecine, chirurgie générale et urgences
- Dr SellamKamilia
Vétérinaire interne-collaborateur libérale
Diplômé de l’ULG de Liège
Activités : médecine, chirurgie générale et urgences
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE
Consultations effectuées au sein de la clinique : médecine préventive, médecine générale, chirurgie générale et de convenance, chirurgie des tissus mous non générale, chirurgie orthopédique, analyses sanguines, radiographies, échographies abdominales et cardiaques, endoscopie respiratoire et digestive, scanner, hospitalisations, urgences, oncologie et NAC.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Le dimanche et jours fériés : présence sur site d’au moins troisvétérinaire et de trois ASV (soins et surveillance)
Les nuits : un vétérinaire de garde ne restant pas systématiquement sur place et pas de surveillance systématique des animaux hospitalisés après 00.30h après le départ des ASV de nuit.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Urgences assurées sur site 24h/24 et 7j/7 (un vétérinaire et une ASV sur place jusqu’à 00h30 ensuite joignable par tel et se déplaçant ou restant sur place (dépend du vétérinaire))
ESPECES TRAITEES
Petits animaux de compagnie : essentiellement chiens et chats, occasionnellement lapins, furets, tortues, rats, cobayes
NAC : référent Dr Del Barrio Gonzalo – Clinique vétérinaire Sainte Anne – Zac Ste Anne route de Vedène – 84700 Sorgues Tel 04 90 83 37 74
Ovins : Référent Dr Payan- Clinique de la Petite Bressy – 194 Chemin de la petite Bressy –84740 Velleron – Tel 04 90 20 15 37
Chevaux : Dr Ganem- Cabinet vétérinaire de Bompas – 601d dn7– 13550 Noves – Tel 04 32 61 14 01
RISQUE THERAPEUTHIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre clinique informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’acte mettant en jeu le pronostic vital de l’animal par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe informe dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessous.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
CONDITIONS TARIFAIRES
Méthode utilisée : coût analytique
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables en ligne sur le site du cabinet.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier de tarifs disponible sur simple demande.
Le total à régler donne lieu à la production d’une facture détaillée conforme à la législation, imprimable sur simple demande ou transmissible par mail.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement et leur chiffrage précis : dans ce cas, un devis personnalisé sera remis au client.
LITIGES
CRO PACA
Adresse : Immeuble Le Baou, 262 avenue Saint Marguerite, 06200 NICE
Tél. : 04 93 80 70 46 – Email : cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr
RCP
AXA ASSURANCE – Agence Auch Roy Olivier – 47 place des Cafés – BP 70030 – 84450 Saint Saturnin les Avignon
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès de l’animal nous pouvons si la législation le permet, et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d’inhumation.
Gestion par ESTHIMA
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Les animaux errants en bonne santé doivent être confiés à la police municipale de la commune concernée qui gèrera la situation en fonction de la convention signée par cette commune avec les sociétés de capture ou les pensions canines agréées.
Les animaux errants blessés doivent être confiés aux Pompiers de la commune concernée (Tel = 18 d’un tel fixe, 112 d’un portable) qui les amèneront à notre clinique pour des soins conservatoires.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
En service de garde le paiement de la consultation de base est exigé à la prise en charge de l’animal, par carte bancaire ou espèces uniquement.
De manière « exceptionnelle », un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et son client.
Un acompte sera demandé lors d’hospitalisation sur plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.
Un avoir peut être établi en cas de restitution d’aliment non entamé et acheté depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être ni remboursés, ni repris.
Le paiement des factures peut se faire à la discrétion du client en espèces, chèque, carte bancaire ou Oney (paiement en 4 fois)
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires)
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
LES INCIVILITÉS
Tout comportement de la part d’un client de passage ou régulier, à l’encontre des membres de la structure Clinique vétérinaire Sainte Anne, jugé grossier, agressif, inconvenant, menaçant en paroles, actes se verra poursuivi : appel de forces de l’ordre si nécessaire, dépôt de plaintes.
Les responsables de la clinique se réservent le droit d’expulser cette personne et de ne plus jamais la recevoir, quel que soit le contexte médical de l’animal. Le respect de la personne et de la relation étant prioritaires.
30 Espace d'activité Sainte-Anne
84700 Sorgues
04 90 83 37 74